L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CONSTITUTION.
Le besoin de se réglementer et de se donner une
constitution est inhérent à l'Américain, de telle
sorte que, si l'ordre chronologique eût été de rigueur
dans cette étude, j'aurais dû parler tout
d'abord de la constitution californienne.
Dès le mois d'avril 1849, les immigrants arrivaient
en grand nombre, et la Californie renfermait
déjà, et bien au delà, le chiffre de 30,000 habitants
fixé par la constitution fédérale pour la formation
d'un État. En outre, le désordre régnait à
peu près partout, et l'absence de lois et de toute
direction produisait les plus grands troubles dans
l'administration du pays. En conséquence, dès le 3
août 1849, le général Riley, gouverneur au nom
des États-Unis du territoire de Californie, fit
une proclamation où, exposant la situation irrégulière
et peu stable du pays, il invitait le peuple à
déléguer des représentants à une Assemblée ou
Convention constituante. Celle-ci devait se réunir à
Monterey le 1er septembre 1849, et promulguer la
constitution de l'État.
A la date fixée, quarante-huit députés seulement,
sur soixante-treize élus, se rendirent à Monterey
et, dès le 4 septembre, le président et le secrétaire
de cette chambre improvisée étaient nommés
par les constituants.
Il existe un tableau curieux qui, en nous donnant
le nom et l'âge des députés, nous indique de
plus leur lieu de naissance, leur profession et
l'époque de leur établissement en Californie. La
plupart des députés étaient Américains, comme on
le pense, et l'âge de tous était compris entre vingt-cinq
et cinquante ans, âge où l'on apprend chez
nous à obéir aux lois plutôt qu'à les faire.
Un nom français et quelques noms espagnols
surnagent au milieu des noms américains, où ils
apparaissent comme les représentants clair-semés
de la race latine. Les Espagnols sont nés en Californie,
et sont, par conséquent, de race mexicaine,
hormis un seul, venu d'Europe, mais qu'un séjour
de douze ans a suffisamment naturalisé dans le pays.
Le Français, dont on peut citer le nom, M. Sainsevain,
résidait depuis presque aussi longtemps dans
la contrée. Un Écossais et un Irlandais viennent
comme à plaisir se perdre avec le Français parmi
les noms américains, et semblent placés là comme
pour représenter dans toute sa pureté cette vigoureuse
race gaélique qui n'a pu encore, sur le continent
européen, se fondre avec la race anglo-saxonne.
L'Écossais, fermier, était établi à los
Angeles depuis seize ans; l'Irlandais, homme
de loi, venu de New-York, faisait depuis trois
ans de la procédure en Californie.
Le nom de l'Helvétien Sutter apparaît aussi
dans la liste, et c'était justice, non que la race
germanique eût besoin d'être représentée, mais
c'était à lui, ou du moins à son employé Marshall,
le Mormon, qu'était dû tout le mouvement
qui s'opérait.
En dehors des rares exceptions que l'on vient
de citer, le reste des députés était composé
d'Américains, installés à peu près tous en Californie
depuis un certain nombre d'années.
Quelques-uns de ces honorables représentants
sont aujourd'hui décédés, mais c'est le petit nombre:
on vit longtemps sous le beau ciel californien.
Tous les autres sont à cette heure encore en
Californie. Ils sont revenus à leurs boutiques,
à leur négoce ou à leurs études, car il y avait
comme toujours une quantité considérable d'avocats
et d'hommes de loi parmi eux. Ce n'est pas
seulement en Europe que la profession du barreau
porte aux honneurs de la députation et des ministères;
il en est de même aux États-Unis, et l'on
peut remarquer presque toujours que les candidats
qui se disputent la succession à la présidence
de la grande république sont devenus avocats,
après avoir commencé autrement.
Après les avocats, et avant les hommes de
banque ou de négoce, venaient, dans la députation
californienne, les fermiers ou colons. Ils sont
paisiblement retournés à leurs champs, où ils ont
repris de bonne grâce, comme Cincinnatus, le
manche de la charrue.
Si l'on désire, du reste, connaître l'exact dénombrement
de ces premiers législateurs californiens,
voici comment ils se groupaient: 16
avocats, représentant sans doute la justice; 14
fermiers, le travail de la terre; 10 banquiers,
négociants et marchands, le commerce; 2 imprimeurs,
la presse ou la pensée; 1 médecin, l'humanité
souffrante. L'armée était, de son côté,
représentée par 1 officier des troupes fédérales et
1 lieutenant de volontaires; la marine, par 1 officier
de vaisseau; enfin, le corps savant du génie,
par 1 ingénieur de l'Union et 1 ingénieur civil. Ce
qui formait en tout 48 membres, comme il a déjà
été dit.
Parmi les vingt-cinq représentants qui n'acceptèrent
pas leur mandat, il y a deux noms français
et trois espagnols. Cette négligence s'explique
aisément chez ces hommes de race latine peu empressés
de quitter leurs affaires pour faire acte de
souverains. Mais ce qu'on a peine à comprendre,
c'est l'absence des vingt-deux autres constituants,
tous de noms anglo-américains. Il fallait que la
soif de l'or fût bien vive et l'abondance des pépites
bien grande dans les districts où ils furent nommés.
La plupart des manquants appartenaient en
effet aux districts de Sacramento et de San Joaquin,
que l'on compte aujourd'hui encore parmi
les plus aurifères. Ce n'est jamais qu'à la dernière
extrémité que l'Américain renonce au plaisir de
représenter ses concitoyens. Le suprême bonheur
pour lui n'est-ce pas d'être envoyé à la législature
de son État, sinon au congrès fédéral, d'y voter
des lois, et d'y faire surtout de ces speeches sans
gêne qui caractérisent le député anglo-saxon,
qu'on l'entende en Angleterre ou aux États-Unis?
La convention californienne, réunie à Monterey,
s'ajourna sine die le 13 octobre 1849, après une session
de quarante-trois jours. Avant de se séparer elle
promulgua la constitution de l'État de Californie,
travail de grande importance et d'un haut poids,
dit un Californien, et qui fut mené à fin d'une façon
aussi honorable pour les députés que pour
leurs commettants. La constitution fut présentée
au peuple appelé à la ratifier ou à la rejeter. Le
peuple l'accepta à une immense majorité. A la suite
de cette adoption populaire, elle fut communiquée
officiellement au gouvernement fédéral. Mais
l'Oncle Sam, comme on l'appelle, se montra moins
empressé que les Californiens. Ce qui lui donnait
à réfléchir, c'est que le nouvel État n'admettait
pas l'esclavage dans son sein, offrant ainsi un
exemple à suivre à tous les futurs États du Pacifique.
Aussi l'Oncle Sam n'accorda-t-il son approbation
que dans le courant de l'année 1850. Les
Californiens attendaient cet heureux moment avec
la plus vive impatience, et quand le vapeur, porteur
de la nouvelle, entra tout pavoisé à San Francisco,
il y eut une explosion de joie publique. Dès
cet instant la constitution put être mise en vigueur,
et l'État de Californie reçut une existence légale.
Arrêtons-nous un moment sur cet acte si important
dans la vie d'un peuple, celui par lequel il
se donne des lois. Voyons comment les Californiens,
dont on s'occupait alors en France à un tout
autre point de vue, promulguaient une constitution
qui vit toujours intacte, et vivra sans doute
encore bien longtemps. N'oublions pas surtout,
avant de commencer cet examen, qu'à la même
époque d'autres peuples en Europe élaboraient
avec bien des fatigues des constitutions fragiles
auxquelles leurs auteurs devaient survivre. La
constitution de la Californie, au contraire, n'a
subi aucun changement, et l'on ne peut se dispenser
de reconnaître à l'Américain une grande
pratique des affaires de son pays, un sens droit,
et un esprit exercé qui suppléent, dans presque
tous les cas, à son manque de connaissances approfondies.
La constitution de l'État de Californie s'ouvre
d'une manière solennelle:
«Nous, le peuple de Californie, rendant grâce
au Dieu tout-puissant de notre liberté, et pour en
assurer les avantages, établissons cette constitution.»
Vient alors l'article 1er, qui contient la déclaration
des droits. La fameuse déclaration des droits
de l'homme ne fut certes pas plus explicite.
«Tous les hommes, dit la constitution californienne,
sont par nature libres et indépendants, et
ont certains droits inaliénables, parmi lesquels
sont ceux de jouir de leur vie et de leur liberté et
de les défendre; d'acquérir, de posséder et de protéger
leurs propriétés...
«Tout pouvoir politique réside dans le peuple.
Le gouvernement est institué pour la protection,
la sécurité et le bénéfice du peuple, et le peuple a
le droit de changer ou de réformer le gouvernement
quand le bien public le demande.
«Le droit d'être jugé par un jury spécial est assuré
à tous, et demeure à jamais inviolable.
«Le libre exercice de toutes les religions, sans
distinction ni préférence de culte, est à tout jamais
accordé dans l'État.
«Tout accusé peut reprendre sa liberté sous
caution, excepté dans le cas d'un crime capital.
«Tout citoyen peut librement parler, écrire et
publier ses opinions sur tous les sujets, et aucune
loi ne pourra restreindre ou supprimer la liberté
de la parole ou de la presse.
«Le peuple a le droit de s'assembler librement,
de délibérer sur le bien commun, d'instruire
les représentants et de pétitionner à la
législature.
«Le pouvoir militaire sera subordonné au pouvoir
civil. Aucune année permanente ne sera entretenue
par l'État en temps de paix. Aucun soldat
ne sera logé dans une maison sans le consentement
du propriétaire.»
Viennent ensuite une série de paragraphes proscrivant
l'emprisonnement pour dettes et les lois
d'exil; assurant aux étrangers résidants tous les
droits des citoyens indigènes; défendant complétement
l'esclavage; reconnaissant le droit inviolable
de chacun d'assurer sa personne, ses biens
meubles ou immeubles et ses papiers contre toute
recherche ou saisie illégales. Enfin, comme si cette
déclaration des droits n'était pas assez complète,
un dernier paragraphe ajoute que l'énumération
précédente n'infirme et ne diminue en rien tous
les autres droits qui résident dans le peuple.
Il eût été bon, à côté de cette déclaration des
droits du citoyen, d'inscrire l'énumération de ses
devoirs, ce qu'aucune constitution ne fait. On peut
ajouter, il est vrai, que l'Américain se montre généralement
pénétré de ses devoirs politiques, et
qu'il sait toujours les accomplir.
Le deuxième article de la constitution détermine
le droit de suffrage. Tout citoyen mâle et de race
blanche, âgé de vingt et un ans, et résidant en Californie
depuis six mois, a le droit de voter à toutes
les élections. Sont citoyens, dans ce cas, ceux originaires
des États-Unis, et les Mexicains qui auront
déclaré, au moment de la conquête, leur intention
de devenir citoyens américains. Il n'est
question que pour la forme des Indiens, ces maîtres
dépossédés du sol, et c'est sans doute par dérision
que la constitution s'occupe de leur admission
possible à la législature. Il y a une injustice
criante dans ce privilége exclusif des droits politiques
que s'arroge la race blanche en Amérique,
et je reviendrai, dans le cours de cette étude, sur
l'oppression honteuse et l'espèce de proscription
qui, en Californie comme dans tous les États de
l'Union américaine, frappe encore les races de
couleur.
La constitution s'occupe ensuite de la distribution
des pouvoirs, qui sont divisés en trois départements
séparés: le pouvoir législatif, le pouvoir
exécutif et le pouvoir judiciaire.
Un article spécial fixe les attributions du pouvoir
législatif, composé d'un sénat et d'une assemblée,
qui portent collectivement le nom de législature
de l'État. Chaque loi est promulguée par le
sénat, au nom du peuple de Californie, et dans ces
termes:
«Le peuple de l'État de Californie, représenté
en sénat et assemblée, arrête et ordonne ce qui
suit.»
Les sessions de la législature sont annuelles et
doivent commencer dans le mois de janvier.
Les membres de l'assemblée sont élus tous les
ans; ceux du sénat sont nommés pour deux ans, et
le renouvellement s'en fait par moitié chaque année.
Pour être élu à la législature, il faut être citoyen
américain, résider depuis un an dans l'État, et
avoir vingt et un ans accomplis.
Le nombre des sénateurs doit être au minimum
d'un tiers, au maximum de la moitié du nombre
des membres de l'assemblée. Le nombre de ces
derniers ne doit pas excéder quatre-vingts.
Chaque chambre nomme ses officiers. Les
séances sont publiques, et le résultat en est publié
avec le vote de chaque député.
Tout projet de loi provenant de l'une des chambres
peut être amendé par l'autre. Chaque bill n'a
force de loi qu'après avoir été approuvé par le
gouverneur de l'État; mais si cette approbation
est refusée, ce bill peut néanmoins devenir loi
sans la sanction du gouverneur, s'il est adopté de
nouveau par les deux chambres, à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Les membres de la législature reçoivent un traitement,
mais ils ne peuvent être nommés à un autre
emploi, ni en exercer aucun pendant toute la
durée de leur mandat.
La législature ne peut octroyer le divorce, ni autoriser
aucune loterie.
Le chef du pouvoir exécutif prend le titre de gouverneur
de l'État de Californie. Il est nommé pour
deux ans à l'élection. Il doit, lors du vote, résider
depuis deux ans dans le pays, et être âgé de
plus de vingt-cinq ans. Le gouverneur est de
droit commandant en chef de la milice et des armées
de terre et de mer. Il veille à l'exécution des
lois, convoque la législature dans les cas extraordinaires,
et lui envoie son message au commencement
de chaque session. Il a le pouvoir de diminuer
les peines et le droit de grâce.
Le vice-gouverneur ou lieutenant-gouverneur
est aussi nommé à l'élection, préside le sénat et
remplace le gouverneur dans des cas prévus.
Un secrétaire d'État assiste le gouverneur.
Le pouvoir judiciaire, auquel est consacré un article
à part de la constitution, réside dans une cour
suprême, dans les cours de district, dans celles
de comté, et dans les justices de paix. C'est, d'ailleurs,
l'importance des affaires qui règle la juridiction
à laquelle elles doivent être soumises, et il
ne faudrait pas comparer la cour suprême de
l'État californien à notre cour de cassation, ni ses
cours de district à nos cours d'appel et ses cours
de comté à nos tribunaux de première instance.
Enfin, outre les diverses cours de justice de l'État
californien, il y a aussi la cour des États-Unis, dite
cour de circuit. Là siégent les juges fédéraux envoyés
de Washington pour appliquer les lois de
l'Union et veiller à leur exécution.
Tous les magistrats sont nommés à l'élection.
Ceux de la cour suprême et les juges des cours de
district le sont pour quatre ans, les juges de paix
pour deux. Aucun officier judiciaire, excepté les
juges de paix, ne doit recevoir d'argent des justiciables.
La justice est rendue «au nom du peuple de
l'État de Californie.»
Les légistes européens verront sans doute, même
en tenant compte des mœurs politiques des États-Unis,
un grave inconvénient dans l'élection temporaire
des juges par le peuple. Je ne sais si
quelques juges californiens ne se sont pas montrés
quelquefois trop cléments afin d'être réélus, ou
n'ont pas cédé d'autres fois à des intimidations
menaçantes, comme dans les cas où les comités de
vigilance ont dû prendre leur place; mais j'ai entendu
dire à San Francisco, même à des commerçants
français qui comptaient plusieurs années de
séjour dans le pays, qu'on était généralement satisfait
de la manière dont la justice était rendue.
D'ailleurs, l'opinion publique a une telle force aux
États-Unis, qu'elle s'impose à tous les citoyens,
et qu'un mauvais jugement serait sévèrement censuré
par elle.
Un article de la constitution californienne prévoit
l'organisation de la milice de l'État, véritable
garde nationale prête à marcher dans tout moment
de péril, et laisse à la législature le soin d'établir
une loi sur le service militaire que tout citoyen
doit à son État.
Un autre article de la constitution règle la façon
dont l'État pourra contracter une dette. Cet article
impose des limites au pouvoir de la législature de
voter des emprunts, et dans certains cas appelle le
peuple en masse à se prononcer.
Un article spécial est ensuite consacré à cette
grande question d'intérêt public, qui n'est nulle
part négligée aux États-Unis: l'éducation de l'enfance.
Un inspecteur de l'instruction publique est
nommé pour trois ans par le peuple. La législature
doit encourager, par tous les moyens convenables,
tout ce qui peut exciter les améliorations et les
découvertes dans l'ordre intellectuel, moral, scientifique
ou agricole. Une partie du revenu ou de la
vente des terres publiques est réservée, comme
dans tous les États de l'Union, à l'entretien des
écoles. La législature a encore développé ces heureuses
dispositions.
Le mode d'amendement et de révision de la
constitution est prévu par un article ad hoc. Un
autre article règle, sous le titre de dispositions
diverses, miscellaneous provisions, différentes questions
importantes. Ainsi, le premier paragraphe
fixe le siége de la prochaine session de la législature
à San José, et non plus à Monterey. On a
transféré, depuis, la législature à Vallejo, à Benicia
et à Sacramento, où elle tient encore aujourd'hui
ses séances. En déplaçant ainsi, de temps en
temps, le siége du parlement, aucune ville n'est la
capitale exclusive de l'État, et le mouvement qu'entraînent
avec eux les cent vingt députés ou sénateurs
siégeant ensemble profite tour à tour à différents
centres, sans en favoriser aucun au détriment
de tous les autres. Cependant, on incline aujourd'hui
à penser que ce système n'était bon qu'à
l'époque de la naissance du pays, et Sacramento
paraît devoir prendre le titre définitif de capitale
de la Californie. On y établit même un capitole.
On sait que l'on décore de ce nom romain, aux
États-Unis, le lieu des séances de la législature de
chaque État.
Un paragraphe particulier de la constitution
défend le duel. Ceux qui violeront cette prescription
seront déchus du droit de suffrage, et privés
de leurs charges s'ils occupent un emploi public.
Malgré ces peines de déchéance, si sensibles
pour tout Américain, on ne se bat pas moins en
duel en Californie, en comptant sur la clémence du
jury.
Il y a eu, à San Francisco des duels nombreux,
auxquels une partie de la population a souvent
assisté. Le scandale a quelquefois dépassé toutes
limites. Ainsi, en octobre 1859, le sénateur californien
au congrès de Washington, Broderick, et le
juge à la cour suprême de Californie, David Terry,
le même que le comité de vigilance avait failli
pendre en 1856, se battaient dans un duel à mort
devant plus de cent spectateurs, et après avoir été
une première fois dispersés par les constables.
Le duel eut lieu au pistolet, et Broderick succomba.
Terry, comme on s'y attendait, a été acquitté par
le jury, après une information dérisoire.
Un autre paragraphe de la constitution fixe la
formule du serment pour les sénateurs, les députés
et les employés de l'État. Ils doivent jurer de
défendre la constitution des États-Unis et celle de
l'État de Californie, et de remplir fidèlement les
devoirs de leur charge.
Le dernier article de la constitution marque les
limites de l'État de Californie.
A la suite, sous le titre d'appendice ou schedule,
viennent certaines dispositions applicables à l'état
particulier où se trouvait alors le pays. Il y est dit
que la constitution sera soumise à l'approbation du
peuple. En outre, les deux sénateurs qui seront
choisis par la législature, ainsi que les députés qui
seront nommés par le peuple pour représenter la
Californie au congrès des États-Unis, seront pourvus
de copies certifiées de la constitution, si elle est ratifiée
par le peuple. Ils les présenteront au congrès
de Washington, lui demandant, au nom du peuple
de Californie, l'admission du nouvel État dans
l'Union américaine. Nous avons vu que cette admission
fut prononcée par l'oncle Sam après mûre
délibération. La Californie, trente et unième État
de l'Union, qui en compte aujourd'hui trente-six,
eut dès lors le droit d'appeler les autres États ses
sœurs (state-sisters), suivant la curieuse dénomination
en usage aux États-Unis.
J'ai cru devoir exposer avec quelque détail la
constitution californienne pour bien faire comprendre
ce que sont les mœurs politiques dans un
nouvel État de l'Union. On pourra reprocher à cette
constitution un esprit démocratique trop prononcé;
mais nous répondrons qu'elle est encore observée
aujourd'hui comme aux temps où elle a été faite,
et que personne ne songe à la violer. On objectera
contre un système électoral si largement organisé
quelques cas particuliers de fraudes, de corruptions
ou même de compétitions par trop vives.
Ces objections sont fondées; mais quand le peuple
est appelé en masse dans ses comices, il n'y a pas
lieu de s'étonner que quelques faits fâcheux se produisent.
Toujours est-il qu'à l'époque où l'on ne
voyait dans la Californie qu'une réunion d'aventuriers
et de brigands, une agglomération d'hommes
sans gouvernement régulier, sans aucune loi que
la loi de Lynch, avec des juges siégeant armés du
revolver, ce pays offrait pourtant à l'Europe un bel
exemple, que celle-ci ne pouvait apprécier, parce
qu'elle était trop loin, et surtout très-mal informée.
La Californie se donnait alors, sans secousse et
sans bruit, une constitution des plus libérales, et
dont on peut déjà constater la solidité.
Ce n'est pas que je veuille établir le moindre
rapprochement entre l'Amérique et l'Europe.
Le parallèle n'est pas possible, et l'on ne saurait
comparer un peuple jeune, un peuple qui peut
s'étendre partout, parce que le terrain s'étend partout
devant lui, à des peuples anciens, condensés
et agglomérés, auxquels l'air même manque quelquefois.
Enfin, on ne doit point chercher à opposer
un peuple né d'hier et libre de tout frein aux
peuples de l'Europe, qui suivent les traditions de
leur histoire, et dont les mœurs et les coutumes
diffèrent autant de celles des Américains. On ne
peut cependant nier que toutes les races différentes
qui se rencontrent en Californie ne s'accommodent
très-bien des institutions libérales qui y règnent,
et l'on ne saurait oublier non plus que ces mêmes
institutions ont merveilleusement aidé aux développements
rapides de la colonisation de ce pays.
C'est là un point qu'il ne faut pas perdre de vue.
L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CONSTITUTION.
Le besoin de se réglementer et de se donner une
constitution est inhérent à l'Américain, de telle
sorte que, si l'ordre chronologique eût été de rigueur
dans cette étude, j'aurais dû parler tout
d'abord de la constitution californienne.
Dès le mois d'avril 1849, les immigrants arrivaient
en grand nombre, et la Californie renfermait
déjà, et bien au delà, le chiffre de 30,000 habitants
fixé par la constitution fédérale pour la formation
d'un État. En outre, le désordre régnait à
peu près partout, et l'absence de lois et de toute
direction produisait les plus grands troubles dans
l'administration du pays. En conséquence, dès le 3
août 1849, le général Riley, gouverneur au nom
des États-Unis du territoire de Californie, fit
une proclamation où, exposant la situation irrégulière
et peu stable du pays, il invitait le peuple à
déléguer des représentants à une Assemblée ou
Convention constituante. Celle-ci devait se réunir à
Monterey le 1er septembre 1849, et promulguer la
constitution de l'État.
A la date fixée, quarante-huit députés seulement,
sur soixante-treize élus, se rendirent à Monterey
et, dès le 4 septembre, le président et le secrétaire
de cette chambre improvisée étaient nommés
par les constituants.
Il existe un tableau curieux qui, en nous donnant
le nom et l'âge des députés, nous indique de
plus leur lieu de naissance, leur profession et
l'époque de leur établissement en Californie. La
plupart des députés étaient Américains, comme on
le pense, et l'âge de tous était compris entre vingt-cinq
et cinquante ans, âge où l'on apprend chez
nous à obéir aux lois plutôt qu'à les faire.
Un nom français et quelques noms espagnols
surnagent au milieu des noms américains, où ils
apparaissent comme les représentants clair-semés
de la race latine. Les Espagnols sont nés en Californie,
et sont, par conséquent, de race mexicaine,
hormis un seul, venu d'Europe, mais qu'un séjour
de douze ans a suffisamment naturalisé dans le pays.
Le Français, dont on peut citer le nom, M. Sainsevain,
résidait depuis presque aussi longtemps dans
la contrée. Un Écossais et un Irlandais viennent
comme à plaisir se perdre avec le Français parmi
les noms américains, et semblent placés là comme
pour représenter dans toute sa pureté cette vigoureuse
race gaélique qui n'a pu encore, sur le continent
européen, se fondre avec la race anglo-saxonne.
L'Écossais, fermier, était établi à los
Angeles depuis seize ans; l'Irlandais, homme
de loi, venu de New-York, faisait depuis trois
ans de la procédure en Californie.
Le nom de l'Helvétien Sutter apparaît aussi
dans la liste, et c'était justice, non que la race
germanique eût besoin d'être représentée, mais
c'était à lui, ou du moins à son employé Marshall,
le Mormon, qu'était dû tout le mouvement
qui s'opérait.
En dehors des rares exceptions que l'on vient
de citer, le reste des députés était composé
d'Américains, installés à peu près tous en Californie
depuis un certain nombre d'années.
Quelques-uns de ces honorables représentants
sont aujourd'hui décédés, mais c'est le petit nombre:
on vit longtemps sous le beau ciel californien.
Tous les autres sont à cette heure encore en
Californie. Ils sont revenus à leurs boutiques,
à leur négoce ou à leurs études, car il y avait
comme toujours une quantité considérable d'avocats
et d'hommes de loi parmi eux. Ce n'est pas
seulement en Europe que la profession du barreau
porte aux honneurs de la députation et des ministères;
il en est de même aux États-Unis, et l'on
peut remarquer presque toujours que les candidats
qui se disputent la succession à la présidence
de la grande république sont devenus avocats,
après avoir commencé autrement.
Après les avocats, et avant les hommes de
banque ou de négoce, venaient, dans la députation
californienne, les fermiers ou colons. Ils sont
paisiblement retournés à leurs champs, où ils ont
repris de bonne grâce, comme Cincinnatus, le
manche de la charrue.
Si l'on désire, du reste, connaître l'exact dénombrement
de ces premiers législateurs californiens,
voici comment ils se groupaient: 16
avocats, représentant sans doute la justice; 14
fermiers, le travail de la terre; 10 banquiers,
négociants et marchands, le commerce; 2 imprimeurs,
la presse ou la pensée; 1 médecin, l'humanité
souffrante. L'armée était, de son côté,
représentée par 1 officier des troupes fédérales et
1 lieutenant de volontaires; la marine, par 1 officier
de vaisseau; enfin, le corps savant du génie,
par 1 ingénieur de l'Union et 1 ingénieur civil. Ce
qui formait en tout 48 membres, comme il a déjà
été dit.
Parmi les vingt-cinq représentants qui n'acceptèrent
pas leur mandat, il y a deux noms français
et trois espagnols. Cette négligence s'explique
aisément chez ces hommes de race latine peu empressés
de quitter leurs affaires pour faire acte de
souverains. Mais ce qu'on a peine à comprendre,
c'est l'absence des vingt-deux autres constituants,
tous de noms anglo-américains. Il fallait que la
soif de l'or fût bien vive et l'abondance des pépites
bien grande dans les districts où ils furent nommés.
La plupart des manquants appartenaient en
effet aux districts de Sacramento et de San Joaquin,
que l'on compte aujourd'hui encore parmi
les plus aurifères. Ce n'est jamais qu'à la dernière
extrémité que l'Américain renonce au plaisir de
représenter ses concitoyens. Le suprême bonheur
pour lui n'est-ce pas d'être envoyé à la législature
de son État, sinon au congrès fédéral, d'y voter
des lois, et d'y faire surtout de ces speeches sans
gêne qui caractérisent le député anglo-saxon,
qu'on l'entende en Angleterre ou aux États-Unis?
La convention californienne, réunie à Monterey,
s'ajourna sine die le 13 octobre 1849, après une session
de quarante-trois jours. Avant de se séparer elle
promulgua la constitution de l'État de Californie,
travail de grande importance et d'un haut poids,
dit un Californien, et qui fut mené à fin d'une façon
aussi honorable pour les députés que pour
leurs commettants. La constitution fut présentée
au peuple appelé à la ratifier ou à la rejeter. Le
peuple l'accepta à une immense majorité. A la suite
de cette adoption populaire, elle fut communiquée
officiellement au gouvernement fédéral. Mais
l'Oncle Sam, comme on l'appelle, se montra moins
empressé que les Californiens. Ce qui lui donnait
à réfléchir, c'est que le nouvel État n'admettait
pas l'esclavage dans son sein, offrant ainsi un
exemple à suivre à tous les futurs États du Pacifique.
Aussi l'Oncle Sam n'accorda-t-il son approbation
que dans le courant de l'année 1850. Les
Californiens attendaient cet heureux moment avec
la plus vive impatience, et quand le vapeur, porteur
de la nouvelle, entra tout pavoisé à San Francisco,
il y eut une explosion de joie publique. Dès
cet instant la constitution put être mise en vigueur,
et l'État de Californie reçut une existence légale.
Arrêtons-nous un moment sur cet acte si important
dans la vie d'un peuple, celui par lequel il
se donne des lois. Voyons comment les Californiens,
dont on s'occupait alors en France à un tout
autre point de vue, promulguaient une constitution
qui vit toujours intacte, et vivra sans doute
encore bien longtemps. N'oublions pas surtout,
avant de commencer cet examen, qu'à la même
époque d'autres peuples en Europe élaboraient
avec bien des fatigues des constitutions fragiles
auxquelles leurs auteurs devaient survivre. La
constitution de la Californie, au contraire, n'a
subi aucun changement, et l'on ne peut se dispenser
de reconnaître à l'Américain une grande
pratique des affaires de son pays, un sens droit,
et un esprit exercé qui suppléent, dans presque
tous les cas, à son manque de connaissances approfondies.
La constitution de l'État de Californie s'ouvre
d'une manière solennelle:
«Nous, le peuple de Californie, rendant grâce
au Dieu tout-puissant de notre liberté, et pour en
assurer les avantages, établissons cette constitution.»
Vient alors l'article 1er, qui contient la déclaration
des droits. La fameuse déclaration des droits
de l'homme ne fut certes pas plus explicite.
«Tous les hommes, dit la constitution californienne,
sont par nature libres et indépendants, et
ont certains droits inaliénables, parmi lesquels
sont ceux de jouir de leur vie et de leur liberté et
de les défendre; d'acquérir, de posséder et de protéger
leurs propriétés...
«Tout pouvoir politique réside dans le peuple.
Le gouvernement est institué pour la protection,
la sécurité et le bénéfice du peuple, et le peuple a
le droit de changer ou de réformer le gouvernement
quand le bien public le demande.
«Le droit d'être jugé par un jury spécial est assuré
à tous, et demeure à jamais inviolable.
«Le libre exercice de toutes les religions, sans
distinction ni préférence de culte, est à tout jamais
accordé dans l'État.
«Tout accusé peut reprendre sa liberté sous
caution, excepté dans le cas d'un crime capital.
«Tout citoyen peut librement parler, écrire et
publier ses opinions sur tous les sujets, et aucune
loi ne pourra restreindre ou supprimer la liberté
de la parole ou de la presse.
«Le peuple a le droit de s'assembler librement,
de délibérer sur le bien commun, d'instruire
les représentants et de pétitionner à la
législature.
«Le pouvoir militaire sera subordonné au pouvoir
civil. Aucune année permanente ne sera entretenue
par l'État en temps de paix. Aucun soldat
ne sera logé dans une maison sans le consentement
du propriétaire.»
Viennent ensuite une série de paragraphes proscrivant
l'emprisonnement pour dettes et les lois
d'exil; assurant aux étrangers résidants tous les
droits des citoyens indigènes; défendant complétement
l'esclavage; reconnaissant le droit inviolable
de chacun d'assurer sa personne, ses biens
meubles ou immeubles et ses papiers contre toute
recherche ou saisie illégales. Enfin, comme si cette
déclaration des droits n'était pas assez complète,
un dernier paragraphe ajoute que l'énumération
précédente n'infirme et ne diminue en rien tous
les autres droits qui résident dans le peuple.
Il eût été bon, à côté de cette déclaration des
droits du citoyen, d'inscrire l'énumération de ses
devoirs, ce qu'aucune constitution ne fait. On peut
ajouter, il est vrai, que l'Américain se montre généralement
pénétré de ses devoirs politiques, et
qu'il sait toujours les accomplir.
Le deuxième article de la constitution détermine
le droit de suffrage. Tout citoyen mâle et de race
blanche, âgé de vingt et un ans, et résidant en Californie
depuis six mois, a le droit de voter à toutes
les élections. Sont citoyens, dans ce cas, ceux originaires
des États-Unis, et les Mexicains qui auront
déclaré, au moment de la conquête, leur intention
de devenir citoyens américains. Il n'est
question que pour la forme des Indiens, ces maîtres
dépossédés du sol, et c'est sans doute par dérision
que la constitution s'occupe de leur admission
possible à la législature. Il y a une injustice
criante dans ce privilége exclusif des droits politiques
que s'arroge la race blanche en Amérique,
et je reviendrai, dans le cours de cette étude, sur
l'oppression honteuse et l'espèce de proscription
qui, en Californie comme dans tous les États de
l'Union américaine, frappe encore les races de
couleur.
La constitution s'occupe ensuite de la distribution
des pouvoirs, qui sont divisés en trois départements
séparés: le pouvoir législatif, le pouvoir
exécutif et le pouvoir judiciaire.
Un article spécial fixe les attributions du pouvoir
législatif, composé d'un sénat et d'une assemblée,
qui portent collectivement le nom de législature
de l'État. Chaque loi est promulguée par le
sénat, au nom du peuple de Californie, et dans ces
termes:
«Le peuple de l'État de Californie, représenté
en sénat et assemblée, arrête et ordonne ce qui
suit.»
Les sessions de la législature sont annuelles et
doivent commencer dans le mois de janvier.
Les membres de l'assemblée sont élus tous les
ans; ceux du sénat sont nommés pour deux ans, et
le renouvellement s'en fait par moitié chaque année.
Pour être élu à la législature, il faut être citoyen
américain, résider depuis un an dans l'État, et
avoir vingt et un ans accomplis.
Le nombre des sénateurs doit être au minimum
d'un tiers, au maximum de la moitié du nombre
des membres de l'assemblée. Le nombre de ces
derniers ne doit pas excéder quatre-vingts.
Chaque chambre nomme ses officiers. Les
séances sont publiques, et le résultat en est publié
avec le vote de chaque député.
Tout projet de loi provenant de l'une des chambres
peut être amendé par l'autre. Chaque bill n'a
force de loi qu'après avoir été approuvé par le
gouverneur de l'État; mais si cette approbation
est refusée, ce bill peut néanmoins devenir loi
sans la sanction du gouverneur, s'il est adopté de
nouveau par les deux chambres, à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Les membres de la législature reçoivent un traitement,
mais ils ne peuvent être nommés à un autre
emploi, ni en exercer aucun pendant toute la
durée de leur mandat.
La législature ne peut octroyer le divorce, ni autoriser
aucune loterie.
Le chef du pouvoir exécutif prend le titre de gouverneur
de l'État de Californie. Il est nommé pour
deux ans à l'élection. Il doit, lors du vote, résider
depuis deux ans dans le pays, et être âgé de
plus de vingt-cinq ans. Le gouverneur est de
droit commandant en chef de la milice et des armées
de terre et de mer. Il veille à l'exécution des
lois, convoque la législature dans les cas extraordinaires,
et lui envoie son message au commencement
de chaque session. Il a le pouvoir de diminuer
les peines et le droit de grâce.
Le vice-gouverneur ou lieutenant-gouverneur
est aussi nommé à l'élection, préside le sénat et
remplace le gouverneur dans des cas prévus.
Un secrétaire d'État assiste le gouverneur.
Le pouvoir judiciaire, auquel est consacré un article
à part de la constitution, réside dans une cour
suprême, dans les cours de district, dans celles
de comté, et dans les justices de paix. C'est, d'ailleurs,
l'importance des affaires qui règle la juridiction
à laquelle elles doivent être soumises, et il
ne faudrait pas comparer la cour suprême de
l'État californien à notre cour de cassation, ni ses
cours de district à nos cours d'appel et ses cours
de comté à nos tribunaux de première instance.
Enfin, outre les diverses cours de justice de l'État
californien, il y a aussi la cour des États-Unis, dite
cour de circuit. Là siégent les juges fédéraux envoyés
de Washington pour appliquer les lois de
l'Union et veiller à leur exécution.
Tous les magistrats sont nommés à l'élection.
Ceux de la cour suprême et les juges des cours de
district le sont pour quatre ans, les juges de paix
pour deux. Aucun officier judiciaire, excepté les
juges de paix, ne doit recevoir d'argent des justiciables.
La justice est rendue «au nom du peuple de
l'État de Californie.»
Les légistes européens verront sans doute, même
en tenant compte des mœurs politiques des États-Unis,
un grave inconvénient dans l'élection temporaire
des juges par le peuple. Je ne sais si
quelques juges californiens ne se sont pas montrés
quelquefois trop cléments afin d'être réélus, ou
n'ont pas cédé d'autres fois à des intimidations
menaçantes, comme dans les cas où les comités de
vigilance ont dû prendre leur place; mais j'ai entendu
dire à San Francisco, même à des commerçants
français qui comptaient plusieurs années de
séjour dans le pays, qu'on était généralement satisfait
de la manière dont la justice était rendue.
D'ailleurs, l'opinion publique a une telle force aux
États-Unis, qu'elle s'impose à tous les citoyens,
et qu'un mauvais jugement serait sévèrement censuré
par elle.
Un article de la constitution californienne prévoit
l'organisation de la milice de l'État, véritable
garde nationale prête à marcher dans tout moment
de péril, et laisse à la législature le soin d'établir
une loi sur le service militaire que tout citoyen
doit à son État.
Un autre article de la constitution règle la façon
dont l'État pourra contracter une dette. Cet article
impose des limites au pouvoir de la législature de
voter des emprunts, et dans certains cas appelle le
peuple en masse à se prononcer.
Un article spécial est ensuite consacré à cette
grande question d'intérêt public, qui n'est nulle
part négligée aux États-Unis: l'éducation de l'enfance.
Un inspecteur de l'instruction publique est
nommé pour trois ans par le peuple. La législature
doit encourager, par tous les moyens convenables,
tout ce qui peut exciter les améliorations et les
découvertes dans l'ordre intellectuel, moral, scientifique
ou agricole. Une partie du revenu ou de la
vente des terres publiques est réservée, comme
dans tous les États de l'Union, à l'entretien des
écoles. La législature a encore développé ces heureuses
dispositions.
Le mode d'amendement et de révision de la
constitution est prévu par un article ad hoc. Un
autre article règle, sous le titre de dispositions
diverses, miscellaneous provisions, différentes questions
importantes. Ainsi, le premier paragraphe
fixe le siége de la prochaine session de la législature
à San José, et non plus à Monterey. On a
transféré, depuis, la législature à Vallejo, à Benicia
et à Sacramento, où elle tient encore aujourd'hui
ses séances. En déplaçant ainsi, de temps en
temps, le siége du parlement, aucune ville n'est la
capitale exclusive de l'État, et le mouvement qu'entraînent
avec eux les cent vingt députés ou sénateurs
siégeant ensemble profite tour à tour à différents
centres, sans en favoriser aucun au détriment
de tous les autres. Cependant, on incline aujourd'hui
à penser que ce système n'était bon qu'à
l'époque de la naissance du pays, et Sacramento
paraît devoir prendre le titre définitif de capitale
de la Californie. On y établit même un capitole.
On sait que l'on décore de ce nom romain, aux
États-Unis, le lieu des séances de la législature de
chaque État.
Un paragraphe particulier de la constitution
défend le duel. Ceux qui violeront cette prescription
seront déchus du droit de suffrage, et privés
de leurs charges s'ils occupent un emploi public.
Malgré ces peines de déchéance, si sensibles
pour tout Américain, on ne se bat pas moins en
duel en Californie, en comptant sur la clémence du
jury.
Il y a eu, à San Francisco des duels nombreux,
auxquels une partie de la population a souvent
assisté. Le scandale a quelquefois dépassé toutes
limites. Ainsi, en octobre 1859, le sénateur californien
au congrès de Washington, Broderick, et le
juge à la cour suprême de Californie, David Terry,
le même que le comité de vigilance avait failli
pendre en 1856, se battaient dans un duel à mort
devant plus de cent spectateurs, et après avoir été
une première fois dispersés par les constables.
Le duel eut lieu au pistolet, et Broderick succomba.
Terry, comme on s'y attendait, a été acquitté par
le jury, après une information dérisoire.
Un autre paragraphe de la constitution fixe la
formule du serment pour les sénateurs, les députés
et les employés de l'État. Ils doivent jurer de
défendre la constitution des États-Unis et celle de
l'État de Californie, et de remplir fidèlement les
devoirs de leur charge.
Le dernier article de la constitution marque les
limites de l'État de Californie.
A la suite, sous le titre d'appendice ou schedule,
viennent certaines dispositions applicables à l'état
particulier où se trouvait alors le pays. Il y est dit
que la constitution sera soumise à l'approbation du
peuple. En outre, les deux sénateurs qui seront
choisis par la législature, ainsi que les députés qui
seront nommés par le peuple pour représenter la
Californie au congrès des États-Unis, seront pourvus
de copies certifiées de la constitution, si elle est ratifiée
par le peuple. Ils les présenteront au congrès
de Washington, lui demandant, au nom du peuple
de Californie, l'admission du nouvel État dans
l'Union américaine. Nous avons vu que cette admission
fut prononcée par l'oncle Sam après mûre
délibération. La Californie, trente et unième État
de l'Union, qui en compte aujourd'hui trente-six,
eut dès lors le droit d'appeler les autres États ses
sœurs (state-sisters), suivant la curieuse dénomination
en usage aux États-Unis.
J'ai cru devoir exposer avec quelque détail la
constitution californienne pour bien faire comprendre
ce que sont les mœurs politiques dans un
nouvel État de l'Union. On pourra reprocher à cette
constitution un esprit démocratique trop prononcé;
mais nous répondrons qu'elle est encore observée
aujourd'hui comme aux temps où elle a été faite,
et que personne ne songe à la violer. On objectera
contre un système électoral si largement organisé
quelques cas particuliers de fraudes, de corruptions
ou même de compétitions par trop vives.
Ces objections sont fondées; mais quand le peuple
est appelé en masse dans ses comices, il n'y a pas
lieu de s'étonner que quelques faits fâcheux se produisent.
Toujours est-il qu'à l'époque où l'on ne
voyait dans la Californie qu'une réunion d'aventuriers
et de brigands, une agglomération d'hommes
sans gouvernement régulier, sans aucune loi que
la loi de Lynch, avec des juges siégeant armés du
revolver, ce pays offrait pourtant à l'Europe un bel
exemple, que celle-ci ne pouvait apprécier, parce
qu'elle était trop loin, et surtout très-mal informée.
La Californie se donnait alors, sans secousse et
sans bruit, une constitution des plus libérales, et
dont on peut déjà constater la solidité.
Ce n'est pas que je veuille établir le moindre
rapprochement entre l'Amérique et l'Europe.
Le parallèle n'est pas possible, et l'on ne saurait
comparer un peuple jeune, un peuple qui peut
s'étendre partout, parce que le terrain s'étend partout
devant lui, à des peuples anciens, condensés
et agglomérés, auxquels l'air même manque quelquefois.
Enfin, on ne doit point chercher à opposer
un peuple né d'hier et libre de tout frein aux
peuples de l'Europe, qui suivent les traditions de
leur histoire, et dont les mœurs et les coutumes
diffèrent autant de celles des Américains. On ne
peut cependant nier que toutes les races différentes
qui se rencontrent en Californie ne s'accommodent
très-bien des institutions libérales qui y règnent,
et l'on ne saurait oublier non plus que ces mêmes
institutions ont merveilleusement aidé aux développements
rapides de la colonisation de ce pays.
C'est là un point qu'il ne faut pas perdre de vue.