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Pierre-Claude-François Daunou
Mémoire sur les élections au scrutin
MDCCCIII
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Source : Internet Archive
XIXe siècle · 1803

Mémoire sur les élections au scrutin

1803Classique Français Classique

(O éligibles j le secret ou la publicité des votes individuels j enfin la part quelconque donnée ou refusée au sort dans les actes dont une élection se compose. On tend à la seconde fin , c'est-à-dire à la connois-* sance précise du véritable élu j par les dispositions qui règlent la manière d'énoncer , de recenser et d'évaluer les suffrages. Ainsi 9 d'une part^ on organise le corps électoral de telle sorte que ^ le plus généralement qu'il est possible , il puisse et veuille bien choisir.