Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835)France Jacquinot-PampeluneInstruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine ; à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires ; rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral
s.d. Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835)France Jacquinot-Pampelune