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Classiquesen Ligne

Droits d’exportation.

Tout produit des Philippines exporté par navires espagnols pour l’Espagne paye à sa sortie. 1 p. 100 de sa valr.
Par les mêmes navires, pour un port étranger. 1½ p. 100—
Par navires étrangers, pour un port d’Espagne. 2 p. 100—
Par les mêmes navires, pour un port étranger. 3 p. 100—

L’exportation du tabac en feuilles ou manufacturé, pris dans les magasins du gouvernement, est libre de droits de sortie, sans distinction de pavillon.

L’or et l’argent monnayés ou non monnayés, destinés pour l’Espagne, sont libres de droits d’exportation, soit par navires nationaux ou étrangers.

Mais si la destination est pour l’étranger, ils payent sans distinction de pavillon:

L’argent monnayé. 8 p. 100.
—en lingots. 6 p. 100.
L’or monnayé. 3 p. 100.
—en lingots ou en poudre. ½ p. 100.
L’abaca ou soie végétale paye, par navire espagnol. ½ p. 100.
—par étranger. 2 p. 100.
Le riz ne paye aucun droit par navire espagnol. 2 p. 100.
—par navire étranger. 4 p. 100.